FICHE CONSEILS Octobre 2021 Les associations bénéficiaires de dons, ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat, délivrent des reçus fiscaux permettant aux donataires de se prévaloir de l’avantage fiscal auprès…
Jean-Philippe Stengel15 octobre 2021
Prêt d’honneur
Les créateurs / repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier d'un prêt sans intérêt ni garantie, appelé prêt d'honneur.
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A partir du 1er janvier 2021, les associations bénéficiaires de dons, ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat, sont tenues de déclarer à l'administration fiscales : (i) le montant global…
Jean-Philippe Stengel1 octobre 2021
Lorsque les prestations d’architecture correspondent à une mission d’études, c’est le taux normal de 20% qui s’appliquent. En revanche, lorsque les prestations comprennent également une mission de maitrise d’ouvrage, le…
Jean-Philippe Stengel1 mai 2021
Impôt sur les sociétés Les cadeaux sont déductibles du résultat fiscal si la dépense a été engagée dans l'intérêt de l'entreprise (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes…
Jean-Philippe Stengel1 avril 2021
Factures d’acomptes L'article 289 du Code général des impôts dispose que tout versement d’acompte, avant la livraison des biens ou la réalisation des prestations, doit donner lieu à l’émission d’une…
Jean-Philippe Stengel1 mars 2021
FICHE CONSEILS Février 2021 Suivant que l'on se place dans le cadre d'une SARL ou d'une SAS, la procédure de révocation du mandataire social est différente.Révocation du gérant de SARL…
Jean-Philippe Stengel15 février 2021
En matière de cotisations sociales des médecins qui assurent des remplacements, deux régimes coexistent : (i) le régime de droit commun et (ii) le régime simplifié pour les professionnels médicaux…
Jean-Philippe Stengel1 février 2021
FICHE CONSEILS Janvier 2021 L’aide attribuée au titre du Fonds de solidarité pour le mois de décembre est ouverte dans 4 situations. Entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public…
Jean-Philippe Stengel15 janvier 2021
