Factures d’acomptes L'article 289 du Code général des impôts dispose que tout versement d’acompte, avant la livraison des biens ou la réalisation des prestations, doit donner lieu à l’émission d’une…
Jean-Philippe Stengel1 mars 2021
Règles d’attribution des successions
FICHE CONSEILS Août 2020 A défaut de testament, l’attribution du patrimoine du défunt aux héritiers dépend de 2 critères. Les…
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FICHE CONSEILS Février 2021 Suivant que l'on se place dans le cadre d'une SARL ou d'une SAS, la procédure de révocation du mandataire social est différente.Révocation du gérant de SARL…
Jean-Philippe Stengel15 février 2021
En matière de cotisations sociales des médecins qui assurent des remplacements, deux régimes coexistent : (i) le régime de droit commun et (ii) le régime simplifié pour les professionnels médicaux…
Jean-Philippe Stengel1 février 2021
FICHE CONSEILS Janvier 2021 L’aide attribuée au titre du Fonds de solidarité pour le mois de décembre est ouverte dans 4 situations. Entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public…
Jean-Philippe Stengel15 janvier 2021
Une startup dispose de différentes solutions de financement, qui dépendent de l'état d'avancement du projet. Autofinancement par apport en capital ou en compte courant d’associé ; Love Money :…
Jean-Philippe Stengel1 janvier 2021
FICHE CONSEILS Décembre 2020 L’aide attribuée au titre du Fonds de solidarité pour le mois de novembre est ouverte à 3 types de situations. Entreprises fermées administrativement ou du secteur…
Jean-Philippe Stengel15 décembre 2020
Le financement participatif, encore appelé « crowdfunding » consiste à rechercher des financements en dehors des circuits classiques (banques et marchés financiers), directement auprès du public. Ce système peut être…
Jean-Philippe Stengel1 décembre 2020
FICHE CONSEILS Novembre 2020 Suite à la décision du Gouvernement de reconfinement, l’aide attribuée au titre du Fonds de solidarité est reconduite à partir du mois d’octobre. Il convient de…
Jean-Philippe Stengel15 novembre 2020
