Documentation & Articles – JPS Conseils & Expertise

La question du mois

Comment sécuriser les déclarations fiscales avec l’examen de conformité fiscale ?

Dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, un nouveau dispositif est proposé aux entreprises : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). L’ECF permet de sécuriser la situation fiscale de…

Jean-Philippe Stengel1 décembre 2021

Fiches Conseils

L’apport de biens mobiliers à une association

FICHE CONSEILS Novembre 2021Les membres d'une associations peuvent décider d'apporter des biens, type matériels, équipements, fournitures, ... à l'entité. Ces apports peuvent s'exercer avec ou sans droit de reprise. La traduction…

Jean-Philippe Stengel15 novembre 2021

La question du mois

Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?

Une association est, par principe, hors du champs d'application des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). En revanche, si l'activité de l'entité vient à concurrencer…

Jean-Philippe Stengel1 novembre 2021

Fiches Conseils

Le contrôle de la régularité des reçus fiscaux délivrés par les associations

FICHE CONSEILS Octobre 2021 Les associations bénéficiaires de dons, ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat, délivrent des reçus fiscaux permettant aux donataires de se prévaloir de l’avantage fiscal auprès…

Jean-Philippe Stengel15 octobre 2021

La question du mois

Mécénat d’entreprise – Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives ?

A partir du 1er janvier 2021, les associations bénéficiaires de dons, ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat, sont tenues de déclarer à l'administration fiscales : (i) le montant global…

Jean-Philippe Stengel1 octobre 2021

Fiches Conseils

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité de verser, aux salariés de l'entreprise, une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu

Jean-Philippe Stengel15 septembre 2021

La question du mois

Quel est le taux de TVA applicable aux prestations d’architecture ?

Lorsque les prestations d’architecture correspondent à une mission d’études, c’est le taux normal de 20% qui s’appliquent. En revanche, lorsque les prestations comprennent également une mission de maitrise d’ouvrage, le…

Jean-Philippe Stengel1 mai 2021

La question du mois

Quel est le traitement fiscal des cadeaux d’entreprise ?

Impôt sur les sociétés Les cadeaux sont déductibles du résultat fiscal si la dépense a été engagée dans l'intérêt de l'entreprise (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes…

Jean-Philippe Stengel1 avril 2021

Documentation, Infos & Fiches Conseils

Droits de mutation en France Immeuble situé en Irlande

Comment sécuriser les déclarations fiscales avec l’examen de conformité fiscale ?

L’apport de biens mobiliers à une association

Une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?

Le contrôle de la régularité des reçus fiscaux délivrés par les associations

Mécénat d’entreprise – Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives ?

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Quel est le taux de TVA applicable aux prestations d’architecture ?

Quel est le traitement fiscal des cadeaux d’entreprise ?

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