FICHE CONSEILS Novembre 2021
Les membres d’une associations peuvent décider d’apporter des biens, type matériels, équipements, fournitures, … à l’entité. Ces apports peuvent s’exercer avec ou sans droit de reprise.
La traduction comptable de l’opération consiste en une augmentation de l’actif puisque les biens sont inscrits dans le poste d’immobilisation approprié, et en une augmentation des fonds propres au passif :
- Compte 1024 si l’apport est réalisé sans droit de reprise
- Compte 1034 si l’apport est réalisé avec droit de reprise
L’apport doit être constaté dans un traité d’apport, qui détaille la transaction. En cas d’apport avec droit de reprise, le traité précise notamment :
- les conditions requises pour que le droit de reprise puisse s’exercer ;
- la possibilité, si les biens sont vendus, détruits ou n’existent plus, de substituer à la reprise du matériel, le versement d’une somme d’argent ou la remise d’un bien d’un valeur équivalente.
Le traite d’apport est enregistré et donne lieu au paiement d’un droit fixe de 125 €, dû par l’association.
Cette opération ne nécessite pas la désignation d’un commissaire aux apports.
