A partir du 1er janvier 2021, les associations bénéficiaires de dons, ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat, sont tenues de déclarer à l’administration fiscales :
(i) le montant global des dons perçus au cours l’année précédente ;
(ii) le nombre de reçus délivrés.
En revanche, l’identité des donateurs n’a pas à être révélée.
La déclaration, dont le modèle reste à arrêter, sera à déposer au cours du 1er semestre suivant l’exercice au cours duquel les dons ont été perçus.
En l’absence de déclaration, l’association sera passible d’une amende d’un montant égal à 150 €, qui pourra être porté à 1.500 € sous certaines conditions.
