Lorsque les prestations d’architecture correspondent à une mission d’études, c’est le taux normal de 20% qui s’appliquent.
En revanche, lorsque les prestations comprennent également une mission de maitrise d’ouvrage, le taux intermédiaire de 10% peut s’appliquer.
De la même manière, le taux réduit de 5.5% peut s’appliquer aux travaux portant sur l’amélioration de la qualité énergétique, et ce même dans la cas d’une mission d’études.
Travaux éligibles au taux intermédiaire
Le taux intermédiaire (10%) s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Certains travaux sont exclus de l’application du taux intermédiaire, notamment lorsqu’ils constituent plus qu’une simple rénovation.
Travaux éligibles au taux réduit
Le taux réduit (5.5%) s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, …) des locaux d’habitation, ainsi que les travaux induits.
