FICHE CONSEILS Mars 2020
A compter du 1er janvier 2020, les contribuables qui engagent des dépenses d’économie d’énergie peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, d’une prime de transition énergétique.
Cette prime, attribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), est déterminée forfaitairement. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à certaines limites, variables selon la composition du foyer fiscal. Ainsi, pour un couple marié vivant en province, le seuil s’établit à 27.896 euros.
En cas de dépassement du seuil, mais toujours sous conditions de ressources, le CITE est maintenu pour les dépenses engagées au cours de l’année 2020. Il est néanmoins aménagé en ce sens que (i) certaines dépenses en sont désormais exclues et (ii) que son montant est dorénavant déterminé forfaitairement, selon la nature des dépenses en question.
