Le règlement 2018-06 du 5 décembre 2018, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, est venu modifier les règles applicables aux subventions d’investissement attribuées à l’entité.
Ce texte s’applique de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
”Quel est le traitement comptable des subventions d'investissement prévu par le nouveau plan comptable des associations ?
Nouveau plan comptable des associationsRèglement 2018-06 du 5 décembre 2018
Avant la promulgation du nouveau plan comptable des associations, le traitement des subventions d’investissement était différent suivant que le bien était ou non renouvelable par l’association.
La subvention était soit inscrite en fonds associatifs (comptes 102 ou 103), soit inscrite sur une compte de passif (131) et rapportée annuellement au résultat de l’exercice selon le même rythme que l’amortissement du bien financé (sauf à avoir opté pour une comptabilisation directe en produit l’année d’attribution).
Désormais, les règles sont identiques pour toutes les subventions d’investissement ; elles sont inscrites sur un compte de passif (131) et rapportées au résultat de l’exercice, par la contrepartie d’un produit exceptionnel (sauf si l’entité décide de comptabiliser le produit dans sa totalité l’année d’attribution).
Ces nouvelles règles impliquent de réaffecter les subventions d’investissement qui étaient inscrites en fonds associatifs au 31 décembre 2019. L’entité devra ainsi procéder à une retraitement rétrospectif et éclater le montant de la subvention entre le compte report à nouveau (pour la partie qui aurait dû être rapportée au résultat au titre d’exercices antérieurs) et le compte 131 (pour la différence).
