FICHE CONSEILS Décembre 2020
L’aide attribuée au titre du Fonds de solidarité pour le mois de novembre est ouverte à 3 types de situations.
”Fonds de solidarité - Novembre 2020
- Entreprises fermées administrativement ou du secteur S1
Ces entreprises bénéficient d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10.000 euros.
- Entreprises du secteur S1 bis
Les entreprises ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires au mois de novembre et ayant subi une perte supérieure à 80% sur la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, par comparaison à la même période de l’exercice 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019 ramené à 2 mois, bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 euros.
Les entreprises ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, mais n’ayant pas subi une perte supérieure à 80% sur la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, par comparaison à la même période de l’exercice 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019 ramené à 2 mois, bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.
- Autres entreprises
Les autres entreprises ayant perdu plus de 50% de chiffre d’affaires au mois de novembre bénéficient d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, limitée à 1.500 €.
La liste des secteurs S1 et S1 bis peut être consulté aux liens suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042488101
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042488098
L’aide est à demander avant le 31 janvier 2021, sur le portail impots.gouv.fr.
