FICHE CONSEILS Novembre 2020
Suite à la décision du Gouvernement de reconfinement, l’aide attribuée au titre du Fonds de solidarité est reconduite à partir du mois d’octobre. Il convient de distinguer 3 situations.
”Reconduction du fonds de solidarité à compter du mois d'octobre
- Entreprises fermées administrativement
Ces entreprises bénéficient d’une aide égale à 333 euros par jour d’interdiction d’accueil du public, ce qui représente un montant mensuel avoisinant 10.000 euros.
- Entreprises situées dans une zone de couvre-feu, ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires
Les entreprises des secteurs S1 ou S1 bis (ayant perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires durant la première période de confinement) bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 €.
La liste des secteurs S1 et S1 bis a été mise à jour par l’adjonction d’activités qui n’étaient jusque là pas prises en compte.
Pour les entreprises qui n’appartiennent pas aux secteurs S1 et S1 bis, l’aide est limitée à 1.500 euros.
- Entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu, appartenant aux secteurs S1 et S1 bis et ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires
Les entreprises des secteurs S1 ou S1 bis (ayant perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires durant la première période de confinement), qui ont perdu entre 50 et 70% de leur chiffre d’affaires, bénéficient d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, limitée à 1.500 €
Celles qui ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires bénéficient d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, jusqu’à 10.000 € mais dans la limite de 60% de leur chiffre d’affaires de l’année précédente.
La liste des secteurs S1 et S1 bis peut être consulté aux liens suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042488101
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042488098
L’aide pourra être demandée à compter du 20 novembre 2020, sur le portail impots.gouv.fr.
